Les conditions derrière chaque offre.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à chaque offre, facture proforma et commande entre Mehmet Özbakır, exerçant sous le nom Antep Foods (le vendeur, identifié dans les mentions légales), et un client professionnel (l’acheteur). Elles complètent l’offre écrite et la facture proforma émise sur sa base ; en cas de divergence, ce document prévaut. « Par écrit » inclut l’e-mail adressé aux adresses indiquées sur l’offre et sur la facture proforma ; une notification prend effet à sa réception.

Nous vendons uniquement à des importateurs, des grossistes et des centrales d’achat. Il n’y a ni vente aux particuliers ni commande en ligne. Rien sur ce site ne constitue une offre ; les articles, les emballages et la disponibilité suivent nos gammes actuelles.

2. Offres et prix

Une offre est établie par écrit et valable trente jours à compter de sa date, sauf mention d’une autre durée. Les prix sont cotés départ usine Gaziantep, par article, dans la devise indiquée sur l’offre (dollars américains ou euros). Sauf mention contraire de l’offre, les prix excluent le fret, l’assurance et tous droits, taxes ou frais dans le pays de destination.

Seules l’offre écrite et la facture proforma émise sur sa base engagent. L’offre indique la base de prix de chaque article et tout frais de livraison jusqu’au point convenu. La spécification de chaque article est notre fiche technique remise avec l’offre. Les échantillons sont gratuits et l’acheteur règle le transport ; les échantillons présentent notre produit courant, et de légères variations d’aspect entre l’échantillon et la livraison, sans incidence sur la spécification, ne constituent pas un défaut.

L’unité de vente est un conteneur complet, composé des articles figurant sur l’offre. Le minimum est fixé par article et indiqué dans l’offre.

3. Commandes et confirmation

Une commande est confirmée par une facture proforma détaillant chaque article, le plan de palettisation, l’incoterm et le prix. Le contrat est conclu à la réception de l’acompte prévu à la clause 4. Toute modification après confirmation requiert l’accord écrit des deux parties et peut modifier le prix et le délai.

Pour les articles en marque blanche, le bon à tirer est validé par écrit par l’acheteur avant toute impression. L’acheteur est responsable de sa marque et de ses signes distinctifs ainsi que du bon à tirer qu’il approuve ; les mentions obligatoires pour le marché de destination sont préparées et vérifiées avec l’acheteur avant validation, comme décrit sur la page marque blanche.

4. Paiement

Le paiement se fait uniquement par virement bancaire : 50 % de la valeur de la proforma à la commande et les 50 % restants avant le départ du conteneur, contre les photographies du chargement. Nous ne travaillons pas avec des lettres de crédit. Les marchandises sont libérées pour expédition après réception du solde. Si l’acheteur annule après la facture proforma ou ne règle pas le solde, nous pouvons annuler par écrit les articles concernés, disposer des marchandises autrement et imputer nos coûts et pertes sur l’acompte.

Les coordonnées bancaires figurent uniquement sur la facture proforma et ne sont jamais modifiées par e-mail. Si vous recevez un message vous demandant de payer sur un autre compte, ne payez pas ; appelez-nous au numéro indiqué sur la page contact.

5. Livraison

La livraison se fait FOB Mersin en standard, ou CIF sur demande (Incoterms® 2020), selon l’offre ; lorsque FOB Mersin est convenu, le fret est organisé par nos soins pour le compte et aux frais de l’acheteur. Le dédouanement export est à notre charge. Le risque est transféré à l’acheteur au point défini par l’incoterm convenu.

Les délais sont indiqués par article dans l’offre et courent à compter de la réception de l’acompte et, pour les articles en marque blanche, du bon à tirer validé. Si une date de production change, nous vous en informons dès que nous le savons ; un retard n’ouvre pas en soi droit à indemnité ni à annulation pour l’acheteur, sauf s’il dépasse de trente jours le délai annoncé et que l’acheteur a adressé une mise en demeure écrite.

6. Température et transport

Le chocolat et les produits enrobés de chocolat voyagent entre +18 et +20 °C. Pour un conteneur mixte pendant les mois chauds, nous cotons un conteneur frigorifique ; si vous préférez un conteneur sec, le risque de température vous est transféré par écrit avant le chargement. Lorsque l’acheteur a choisi un conteneur sec sur cette base, un dommage dû à la chaleur pendant le transport ne constitue pas un défaut au sens de la clause 7.

7. Contrôle et réclamations

L’acheteur contrôle les marchandises à leur arrivée. Tout dommage ou manquant apparent doit être signalé par écrit dans les sept jours suivant l’arrivée à destination, avec photographies et références de palettes issues de la liste de colisage. Toute réclamation portant sur la non-conformité à la spécification doit être signalée par écrit dans les quatorze jours suivant l’arrivée. Les photographies du chargement et les listes de colisage font foi quant à l’état et au décompte au chargement.

Lorsqu’une réclamation est fondée, nous remplaçons les marchandises concernées, émettons un avoir ou en remboursons le prix, à notre choix. Aucune marchandise n’est retournée sans notre accord écrit.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Jusque-là, l’acheteur ne peut ni les nantir ni les donner en garantie.

9. Documents, certificats et formalités d’importation

Les documents d’expédition énumérés dans le devis sont préparés à Gaziantep et adaptés à la destination. Copies des certificats sur demande. Les licences d’importation, les enregistrements, les droits et toute exigence du pays de destination au-delà des documents convenus relèvent de l’acheteur.

10. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’une inexécution ou d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment événements naturels, épidémies, guerre, grèves, fermetures de ports ou de frontières, perturbations des transports ou décisions administratives. Les délais sont prolongés de la durée de l’événement. Si l’événement dure plus de soixante jours, chaque partie peut annuler par écrit les articles concernés ; les acomptes versés pour les articles non livrés sont restitués.

11. Responsabilité

Notre responsabilité au titre d’un contrat est limitée à la valeur facturée des marchandises concernées. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfice ou de chiffre d’affaires. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

12. Dispositions générales

L’offre, la facture proforma et les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord pour une commande ; la correspondance antérieure n’y ajoute rien. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations au titre d’une commande à un tiers sans l’accord écrit de l’autre.

13. Droit applicable et juridiction

Le droit turc s’applique. Les tribunaux de Gaziantep, Türkiye, sont compétents, sauf stipulation écrite contraire. Ces conditions sont établies en anglais ; le texte anglais prévaut sur toute traduction.

Dernière mise à jour le 4 septembre 2026.