L’union douanière, pas un accord de libre-échange
La Turquie et l’Union européenne partagent une union douanière depuis 1995. Pour la confiserie transformée des chapitres 17 et 18 — chocolat, loukoum, dragées, bonbons — cela signifie que la marchandise circule sous certificat de circulation A.TR, et non sous une preuve d’origine préférentielle.
La différence est pratique, pas formelle : l’A.TR atteste la libre pratique dans l’union douanière, pas l’origine des matières premières. Un jeu de documents copié d’une route suisse ou britannique n’est pas le bon.
Position tarifaire et droits
Les taux changent et les simulateurs vieillissent. Ce que nous faisons, c’est indiquer dans l’offre la position tarifaire par ligne et le droit applicable le jour même, pour que le coût rendu soit connu avant la commande.
Une nuance qui surprend ceux qui viennent de l’agroalimentaire brut : les produits des chapitres 17 et 18 sont transformés, donc dans l’union douanière. Les produits agricoles de base suivent d’autres règles. Si votre liste contient aussi des pistaches crues ou des fruits secs en vrac, ces lignes se regardent à part — et nous le disons dans l’offre.
L’étiquette française : 1169/2011
Le contenu se prépare selon le règlement (UE) 1169/2011 : liste d’ingrédients avec allergènes mis en évidence, déclaration nutritionnelle pour 100 g, quantité nette en unités métriques, date de durabilité minimale, et nom et adresse de l’entreprise qui met le produit sur le marché dans l’UE. Cette entreprise, c’est l’importateur — donnée qui vient de vous.
Un point à régler avant plutôt qu’après : lorsqu’une ligne est enrobée d’une matière grasse végétale et non de chocolat, elle ne peut pas être appelée chocolat. L’offre le déclare par ligne et le nom sur l’emballage est vérifié avant impression.
Ce qui voyage avec le conteneur
Facture commerciale, liste de colisage palette par palette, certificat de circulation A.TR, rapport d’analyse, et certificat d’aflatoxines lorsqu’il est exigé. Les certificats de système — sécurité alimentaire et halal — sont émis pour notre usine ; les copies sont disponibles sur demande ; la certification casher peut être organisée selon le projet, sous réserve d’accord.
Les licences d’importation, les enregistrements et toute exigence française au-delà des documents convenus restent à la charge de l’importateur. Nous l’écrivons parce que c’est le poste le plus souvent tenu pour acquis.
Route et température
Fret maritime de Mersin vers Marseille-Fos, Le Havre ou Sète, ou remorque routière depuis Gaziantep à travers l’Europe. Le port d’arrivée, l’incoterm — FOB Mersin en standard, CIF sur demande — et le temps de transit figurent dans l’offre.
Le chocolat et les lignes enrobées voyagent à +4/+24 °C. Aux mois chauds nous cotons un conteneur réfrigéré pour la charge mixte ; si vous préférez un conteneur sec, le risque de température vous est transféré par écrit avant chargement. Loukoum, dragées et pâtes de fruits voyagent secs toute l’année.
Offre et paiement
Offres en dollars américains ou en euros comme indiqué, valables trente jours à compter de leur date sauf mention contraire. Virement bancaire uniquement : 50 % à la commande, 50 % avant le départ du conteneur, contre les photographies de chargement.
Nous ne travaillons pas avec les crédits documentaires. Les coordonnées bancaires figurent uniquement sur la facture proforma et ne sont jamais modifiées par courriel.
Faut-il un certificat d’origine en plus de l’A.TR ?
Pour la confiserie transformée des chapitres 17 et 18, l’A.TR est le document qui accompagne la marchandise dans l’union douanière. Un certificat d’origine s’ajoute seulement lorsqu’une ligne sort de ce périmètre ; l’offre indique par ligne quel document voyage.
Qui répond du produit en rayon ?
L’entreprise qui met le produit sur le marché dans l’UE, c’est-à-dire l’importateur nommé sur l’étiquette. Nous préparons le contenu de l’étiquette à partir de notre fiche technique et vérifions votre packaging ; le nom et l’adresse sont les vôtres.
Combien de temps pour une offre ?
Deux jours ouvrés à compter de votre liste. Elle couvre chaque ligne : prix départ usine, poids du carton, plan de palettisation, position tarifaire et délai de chaque ligne.